Conseil Municipal du 28 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-06-28-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe06/07/2021
2021-06-28-72Musée des Beaux-Arts - Mise en vente de 10 catalogues - Délibération06/07/2021

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-06-28-38Renouvellement du Projet éducatif territorial (PEdT) - Rythmes scolaires 2021-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/07/2021
2021-06-28-39Temps périscolaires (écoles Aristide Beslais et la Monnaie) - Convention avec l'association de loisirs et d'intégration sociale (ALIS) - Année scolaire 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-40Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Délibération06/07/2021
2021-06-28-41Comité consultatif de l'éducation - Nouvelle composition - Délibération06/07/2021
2021-06-28-42Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2021-2022 - Création d'un nouveau tarif - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-43Prêt de jeux - Interventions diverses - Adhésion à des associations - Délibération06/07/2021
2021-06-28-45Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport annuel 2021 portant sur les activités 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-46Subventions dans le cadre du contrat de ville 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/07/2021
2021-06-28-47Partenariat avec le Centre National des Études Spatiales (CNES) - Opération "Espace dans ma ville" 2021 - Convention avec l'association Planète Sciences - Délibération06/07/2021
2021-06-28-48Projet d'extension pour le centre social municipal de Beaubreuil - Délibération06/07/2021
2021-06-28-49Projet de recherche sur l'interférence cognitivo-motrice et la prise en charge des personnes âgées - Délibération06/07/2021
2021-06-28-50Commission communale pour l'accessibilité - Rapport 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-63Soutien à la manifestation Urban Empire - Convention avec l'association Horizons Croisés - Entrepreneur de spectacles vivants - Délibération06/07/2021
2021-06-28-64Exposition "Arts de l'Islam. Un passé pour un présent. Collections du Louvre et de France" - Délibération06/07/2021
2021-06-28-65Centres culturels municipaux - Tarifs spectacles - Saison 2021-2022 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-66Centres culturels municipaux - Ateliers et stages - Saison 2021-2022 - Collaborations et modalités de facturation - Délibération06/07/2021
2021-06-28-67Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-68Centres culturels municipaux - Modalités de gestion des salles de répétition du centre culturel municipal John Lennon - Saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-69Conservatoire à rayonnement régional - Modification du règlement des études - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-70Conservatoire à rayonnement régional - Partenariat entre la Ville de Limoges et le Cours Florent - Eté 2021 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-71Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Évêché - Acquisitions du premier semestre 2021 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-73Bibliothèque francophone multimédia - Convention pour le développement de la lecture en milieu carcéral - Délibération06/07/2021
2021-06-28-77Limoges Hand 87 SAS - Versement d'un acompte au titre de la saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-78USAL - Versement d'un acompte au titre de la saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-79ASPTT Limoges - Versement d'un acompte au titre de la saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-80LABC - Versement d'un acompte au titre de la saison 2021-2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-81Organisation du Tour cycliste international du Limousin 2021 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-82Foulées du Populaire 2021 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-83Aide individuelle à l'athlète de haut niveau Fanny-Estelle POSVITE - Délibération06/07/2021
2021-06-28-84Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association Alliance Judo Limoges - Délibération06/07/2021
2021-06-28-85Convention de partenariat entre l'Office de Tourisme de Limoges et le Golf municipal - Délibération06/07/2021

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-06-28-21Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Limoges Métropole - Délibération06/07/2021
2021-06-28-22Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial en pôle de santé et de services - Avenant n°4 à la concession d'aménagement - Délibération06/07/2021
2021-06-28-23Programme de rénovation urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial - Concession d'aménagement SELI - Comptes rendus d'activités 2019 et 2020 - Délibération - Annexe - Annexe06/07/2021
2021-06-28-24Renouvellement urbain - Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) en vue de la requalification d'îlots bâtis en centre-ville "Pôle de vie Armand Dutreix" - Autorisation de la Ville de Limoges pour le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Actualisation du périmètre de DUP - Délibération06/07/2021
2021-06-28-25Renouvellement urbain - Quartier Marceau - Convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération06/07/2021
2021-06-28-26Renouvellement urbain - Opération de Restauration Immobilière - Convention tripartite entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, la Communauté urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges - Avenant n°1 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-27ZAC de Montevert - Compte rendu annuel d'activités présenté par la SELI pour les années 2018 à 2020 - Prévisionnel 2021 - Délibération - Annexe - Annexe06/07/2021
2021-06-28-28Domaine communal - Parcelle de terrain, sise à Limoges, rue du Grand Theil - Cession à la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-29Domaine communal - Propriété municipale de Juillac - Ensemble immobilier sis à Limoges, lieudit "Le Petit Juillac" et au Palais-sur-Vienne, lieudit "Le Parc de Juillac" - Cession au profit de M. Jean-Philippe DENIS - Délibération - Annexe29/06/2021
2021-06-28-30Domaine communal - Terrain sis à Limoges, 46 et 48 rue Verspieren - Cession à Monsieur et Madame MICHEL-POISSON - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-31Domaine communal - Immeuble situé à Limoges, 89 à 95 rue Fustel de Coulanges - Cession des droits appartenant à la Ville de Limoges au profit de l'association Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France (GCSMS Autisme France) - Délibération - Annexe - Annexe29/06/2021
2021-06-28-32Domaine communal - Lot volumétrique à usage de garage et de cour, situé dans un ensemble immobilier sis à Limoges, 4 rue des Anglais - Cession à M. Vivien Bessières et Mme Charlotte Lamy de la Chapelle - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-33Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur et Madame El Hadfi - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-34Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12 allée Charles Dullin et 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Denichou - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-35Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles Dullin et 2 à 6, rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur Jérémy Denichou - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-36Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc sur des parcelles municipales sises à Limoges, avenue des Casseaux, au profit de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest - Délibération - Annexe29/06/2021
2021-06-28-52Indemnisation des commerçants place de la République - Commission consultative de règlement amiable - Délibération06/07/2021
2021-06-28-53Organisation de manifestations grand public - Convention avec une association de commerçants - Délibération06/07/2021
2021-06-28-54Exonération de redevances d'occupation commerciale du domaine public de janvier à juin 2021 - Tarif minoré des terrasses de juin à juillet 2021 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-55Concours des balcons et fenêtres fleuris - Adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-56Inscription au PDIPR du sentier des trois ruisseaux - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-57Réhabilitation de la fontaine du square des émailleurs - Convention avec l'artiste concepteur - Délibération06/07/2021
2021-06-28-61Festival d'Arts Urbains "Limoges d'Art et de Feu" Edition 2021 - Avenant à la convention de partenariat conclue avec l'association Limousinart - Délibération06/07/2021
2021-06-28-62Championnat d'éloquence numérique franco libanais - Délibération06/07/2021
2021-06-28-86Taxe locale sur la publicité extérieure - Evolution des tarifs 2022 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-87Instauration de la gratuité des sanitaires automatiques - Délibération29/06/2021
2021-06-28-88Détection d'anomalies sur les points de comptage d'éclairage public - Convention avec Enedis - Délibération06/07/2021
2021-06-28-89Convention financière avec le groupement d'intérêt public RENATER - Délibération06/07/2021
2021-06-28-91Convention constitutive de groupement de commandes - Fourniture de services de télécommunications - Délibération06/07/2021
2021-06-28-92Communication - Société Texelis - Arrêté d'enregistrement d'une activité de production et de maintenance d'organes de portance et de transmission de puissance des véhicules et engins située à Limoges, 72 route du Palais - Délibération06/07/2021
2021-06-28-93Communication - Société Valeo - Arrêté complémentaire relatif à la mise en œuvre de mesures en cas de déclenchement des procédures préfectorales lors d'épisode de pollution de l'air ambiant pour l'exploitation de l'établissement situé à Limoges, Zone Industrielle Nord - rue Barthélémy Thimonnier - Délibération06/07/2021
2021-06-28-94Communication - Société Renault Trucks Entité Echange Standard - Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation d'une entité de rénovation d'ensembles mécaniques et l'exercice d'une nouvelle activité de rénovation des échappements de véhicules poids lourds dans l'établissement situé à Limoges, rue Gordini - Délibération06/07/2021

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-06-28-2Charte des objectifs du développement durable de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-3Comptes de gestion de l'exercice 2020 - Approbation - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-4Comptes administratifs de l'exercice 2020 - Budget principal - Budget annexe du laboratoire régional de contrôle des eaux - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Budget annexe du golf municipal de Saint-Lazare - Approbation - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-5Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-6Budget annexe des pompes funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-7Budget annexe du crématorium de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-8Budget annexe du laboratoire des eaux de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-9Budget annexe du golf de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-10Budget principal - Décision modificative n°1 de l'exercice 2021 - Approbation - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-11Noalis - Construction en VEFA de 4 logements locatifs sociaux situés rue de la Chabaudie à Limoges - Emprunt d'un montant de 590 585 € - cinq cent quatre-vingt dix mille cinq cent quatre-vingt cinq euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°117503 - Garantie de la Ville - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-12Noalis - Construction en VEFA de 15 logements locatifs sociaux - Résidence Square Faure située 15 rue du Crucifix et rue Hyacinthe Faure à Limoges - Emprunt d'un montant de 741 844 € - sept cent quarante et un mille huit cent quarante quatre euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°117506 - Garantie de la Ville - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-13Attribution de subventions aux associations - Délibération06/07/2021
2021-06-28-14Personnel municipal - Lignes directrices de gestion - Avancements et promotions - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-15Personnel municipal - Référent déontologue - Délibération06/07/2021
2021-06-28-16Personnel municipal - Rémunération du médecin de prévention - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-17Concession de logement - Délibération06/07/2021
2021-06-28-18Frais de déplacement du personnel municipal - Délibération29/06/2021
2021-06-28-19Comité des œuvres sociales du personnel de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Action Sociale - Subvention 2021 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-20Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Vincent LEONIE - Délibération06/07/2021
2021-06-28-37Domaine communal - Lot volumétrique situé dans un ensemble immobilier sis à Limoges, 38, rue de la Boucherie - Résiliation du bail emphytéotique consenti le 19 mai 2005 par les Consorts JIAT à la Ville de Limoges - Délibération06/07/2021
2021-06-28-44Conseil municipal des enfants - Organisation de la journée sans voiture 2021 - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-51Comités consultatifs - Rapports 2019 - Délibération06/07/2021
2021-06-28-58Forum des associations 2021 - Organisation - Convention avec la radio locale Flash FM - Délibération06/07/2021
2021-06-28-59Concours national Limousin - Subvention - Appui technique - Délibération06/07/2021
2021-06-28-60Village de Noël 2021 - Organisation et règlement intérieur - Délibération - Annexe06/07/2021
2021-06-28-74Avenant à la convention de partenariat dans le cadre du dispositif tickets loisirs CAF - Délibération29/06/2021
2021-06-28-75Avenant à la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do.87 - Délibération29/06/2021
2021-06-28-76Convention de partenariat avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances - Délibération29/06/2021
2021-06-28-90Collecte et recyclage des masques usagés - Délibération06/07/2021