Conseil Municipal du 27 novembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-11-27-1Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-2Budget principal - Exercice 2025 - Compte rendu au conseil municipal de mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération01/12/202501/12/2025

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-11-27-6École Nationale Supérieure d'Art et de Design - Subvention - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-7Conservatoire - Convention avec l'école Louise de Marillac - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-8Conservatoire - Convention avec le lycée Léonard Limosin - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-9Conservatoire - Convention avec l'association Lire et Faire Lire - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-10Bibliothèque francophone multimédia - Don de livre d'artiste - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-11Musée de la Résistance - Boutique - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-12Musée des Beaux-Arts - Boutique - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-13Musée des Beaux-Arts - Photothèque - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-14Aide aux clubs sportifs 2025-2026 - Conventions de partenariat - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-15Mises à jour du règlement d'accès et d'usage du complexe sportif de Saint-Lazare - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-17Centre de vaccination - Convention de partenariat avec le centre de lutte anti-tuberculeux du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-18Centre de vaccination - Convention avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine pour le financement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus (année scolaire 2025/2026) - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-26Subventions contrat de ville 2025 - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-11-27-23Attribution des subventions pour la requalification du bâti privé - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-24Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Prolongation de la majoration des aides sur les avenues du Maréchal de Lattre de Tassigny et Georges Dumas - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-25Délibération prolongeant les délais de réalisation des travaux pour l'immeuble 1 rue Montmailler et 13-17 place Denis Dussoubs dans le cadre de la troisième campagne de ravalement obligatoire et approuvant l'additif n° 4 au règlement de soutien financier - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-29Mise en place d'une charte de tranquillité des fêtes foraines sur la commune de Limoges - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-30Puces de la Cité - Convention d'occupation commerciale du domaine public pour la période 2026-2028 - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-31Ouvertures de commerces de détail les dimanches pour l'année 2026 - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-37Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial en pôle de santé et de services - Copropriété sise à Limoges 1, rue Georges Braque - Régularisation foncière à intervenir avec le Syndicat des Copropriétaires - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-38Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du centre commercial en pôle de santé et de services - Copropriété sise à Limoges 1, rue Georges Braque - Acquisition foncière des lots de copropriété restant à appartenir à la Société d'Équipement du Limousin (SÉLI) - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-39Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du Val de l'Aurence Sud - Acquisition immobilière d'une parcelle de terrain sise à Limoges, rue de la Perdrix et appartenant à la société Esso Société Anonyme Française - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-40Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil - Acquisition d'une emprise appartenant à la société Noalis, située à Limoges, allée Fabre d'Eglantine - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-41Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil - Cessions au profit de la société Noalis intervenant dans le cadre du protocole d'accord relatif aux opérations foncières - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-42Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil - Cession d'un tènement foncier situé allée Fabre d'Églantine au profit de Limoges habitat dans le cadre du protocole d'accord relatif aux opérations foncières - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-43Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier de Beaubreuil - Cessions au profit de Limoges Métropole intervenant dans le cadre du protocole d'accord relatif aux opérations foncières - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-44Domaine communal - Projet Moovéo - Cession d'ensembles immobiliers sis à Limoges, 221 à 233 avenue du Général Leclerc au profit de la Communauté urbaine de Limoges Métropole - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-45Domaine communal - Ténement foncier situé à Limoges, 217 à 221 rue Armand Dutreix et 66 rue de la Vialoube - Cession à la société JMP Expansion - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-46Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 42 rue Porte Panet à Madame Natalia ANDRADE VILLANUEVA - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-47Copropriété Dullin-Bey 2 à 12 allée Charles Dullin et 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur HEDHLI Bechir - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-48Installation d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, avenue de Landouge - Convention avec ENEDIS - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-49Extension de l'assiette du bail emphytéotique du 10 juin 1983 au profit de l'Office International de l'Eau rue Edouard Chamberland - Avenant n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-50Occupation des infrastructures de réseau fibre optique communal - Convention avec la Cour d'Appel de Limoges - Délibération01/12/202501/12/2025

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-11-27-3Budget principal - Décision modificative n°3 de l'exercice 2025 - Délibération02/12/202502/12/2025
2025-11-27-4Rapport d'orientations budgétaires 2026 - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-5Attribution de subventions aux associations - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-16Dénomination d'équipements sportifs - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-19Personnel municipal - Risque "santé" - Mise en place d'une participation employeur - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-20Personnel municipal - Risque "prévoyance" - Augmentation de la participation employeur dans le cadre de la labellisation - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-21Plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre toutes formes de discrimination - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-22Personnel municipal - Recours à l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique en vue de pourvoir des postes permanents - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-27Mise en œuvre d'un projet d'hydroélectricité sur la Vienne, au niveau de l'ancien moulin Constantin (île aux oiseaux) - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-28Laboratoire Qualyse - Contribution participative - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-32Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et les Dirigeants Commerciaux de France (DCF) de Limoges - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-33Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 8 logements locatifs sociaux, situés 14 rue du Pont Saint-Etienne à Limoges - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-34Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 107 logements locatifs sociaux, résidence Bellevue, situés 1, 3 et 5 rue André Messager à Limoges - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-35Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 278 logements locatifs sociaux, résidence La Brégère, situés allées Louis Blériot et Roland Garros et rues Henri Farman et Montgolfier à Limoges - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-36Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 2 immeubles soit 255 logements locatifs sociaux, résidence Montjovis, situés 82 - 84 - 86 et 102 - 104 - 106 avenue Montjovis à Limoges - Délibération - Annexe01/12/202501/12/2025
2025-11-27-51Legs de Madame Marie Louise Jacqueline PICHENAUD - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-52Elections municipales et communautaires 2026 - Rémunération de la mise sous pli de la propagande électorale - Délibération01/12/202501/12/2025
2025-11-27-53Partenariat entre la Ville de Limoges et le Musée national Adrien Dubouché pour l'exposition temporaire : "Les énergies de la terre" - Délibération01/12/202501/12/2025