Conseil Municipal du 24 septembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-09-24-1Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-2Budget principal - Exercice 2025 - Compte rendu au conseil municipal de mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération29/09/202529/09/2025

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-09-24-16Direction de la culture et des arts - Réseau Email Métal et Feu - Soutien financier et technique - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-17Bibliothèque francophone multimédia - Don de livres anciens de M. Lavalade - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-18Bibliothèque francophone multimédia - Convention de prêt - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-19Bibliothèque francophone multimédia - Prêt de la tapisserie "Hommage à René Char, Michel Butor et Mohammed Dib" à la Cité Internationale de la tapisserie d'Aubusson - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-20Bibliothèque francophone multimédia - Livres d'artistes - Contrats de cession de droits - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-21Musées - Don de la Fondation La Marck pour l'acquisition de panneaux - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-22Musées - Boutique - Musée des Beaux-Arts - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-23Musées - Boutique - Musée de la Résistance - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-24Musées - Billetterie - Gratuité du musée de la Résistance pour les festivaliers du "Noël d'Exécution" - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-25Musées - Programmation culturelle 2026 - Musée de la Résistance - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-26Conservatoire à rayonnement régional - Animations culturelles 2025-2026 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-27Conservatoire à rayonnement régional - Compléments pédagogiques 2025-2026 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-28Conservatoire à rayonnement régional - Interventions des musiciens dumistes du conservatoire dans les écoles de la Ville - Convention entre la Ville de Limoges et l'Éducation nationale - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-29Conservatoire à rayonnement régional - Actions conduites par le conservatoire auprès de jeunes et adultes en situation de handicap - Conventions entre la Ville de Limoges et trois structures spécialisées - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-30Conservatoire à rayonnement régional - Rémunération des contractuels - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-31Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre des stages et ateliers pour la saison 2025-2026 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-32Centres culturels municipaux - Modification du règlement intérieur des ateliers - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-33Match international de futsal France-Ukraine le 12 novembre 2025 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-3411ème Open de Tennis BLS de Limoges du 7 au 14 décembre 2025 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-35Aide individuelle à Cyril JONARD, médaillé de bronze aux championnats du monde - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-36Subvention de fonctionnement 2025-2026 - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le CSP SASP - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-37Subvention de fonctionnement 2025-2026 - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges Hand 87 SAS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-38Subvention de fonctionnement 2025-2026 - Contrats d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges, le LABC et l'USALimoges Rugby - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-39Subvention de fonctionnement 2025-2026 - Contrats d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges, l'ASPTT Limoges et Limoges Athlé 87 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-40Participations financières de la Ville au titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Année scolaire 2025-2026 - Subvention du centre de ressources du CLAS - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-41Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "très bien" - Année 2025 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-42Association AVO droits les jeunes - Établissement d'un partenariat - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-43Mise en oeuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) créant de nouvelles compétences à la commune - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-44Convention d'objectifs et de financement - Caisse d'Allocations Familiales - Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants (FME) - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-45Convention de partenariat avec l'association Toucher du doigt la santé - Accompagnement des professionnels de la crèche du Sablard - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-46Don de biens mobiliers et matériels pédagogiques dans le cadre du soutien d'un projet d'ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-47Installation d'une forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-48Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Limoges et la Caisse d'Allocations Familiales "Subvention Prestation de service Jeunes" - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-49Jeunesse Ecoactive - Appel à projet national du fonds d'expérimentation pour la jeunesse de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire - Délibération25/09/202525/09/2025
2025-09-24-51Accessibilité - Déploiement de l'application StreetNav sur Limoges - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-52Programme M'T Dents 2025/2026 - Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 87 (CPAM), la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale 87 (DSDEN87), la Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine et le Dr RAYNAUD - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-56Convention Territoriale Globale - Appel à projets 2025 - "Sorties jeunes 18-25 ans - Noël" - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-57Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention d'accompagnement à la scolarité avec les établissements scolaires des deux quartiers - Septembre 2025 - juin 2026 - Délibération25/09/202525/09/2025
2025-09-24-58Convention de partenariat avec la cité éducative de Beaubreuil - Centre social municipal de Beaubreuil - Année 2025 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-59Centre social municipal de La Bastide - Conventions avec la Communauté urbaine Limoges Métropole et l'association Roue Libre - Réalisation d'une fresque - Année 2025 - Délibération25/09/202525/09/2025

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-09-24-13Reconversion de l'ancienne caserne Marceau - Appel à projet en vue de la réalisation de programmes immobiliers - Cession d'ensembles immobiliers sis à Limoges, 64 rue Armand Barbès à la Société ALTANA PROMOTION - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-15Dénomination de l'espace d'exposition des arts du feu en mairie - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-55Attribution des subventions pour la requalification du bâti privé - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-60Exonération d'occupation du domaine public - Années 2025 et 2026 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-62Convention d'autorisation de récupération des chutes de coupe de bois - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-68Renouvellement Urbain - Tènement foncier situé à Limoges, 92 avenue Albert Thomas et rue Paul Verlaine - Résiliation de la convention opérationnelle initiale avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) et passation d'une convention opérationnelle tripartite entre la Ville de Limoges, l'EPF-NA et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-69Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue du Coudert et appartenant aux consorts CHAZELAS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-70Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 38 rue Fénelon et appartenant à l'indivision LEGRAND-OZENFANT - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-71Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 21 rue Camille Saint-Saëns et appartenant à Madame Belair - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-72Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit "Moulin de la Garde" au profit du Département de la Haute-Vienne - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-73Campus universitaire de Vanteaux - Mise à disposition de tènements fonciers à usage de parking provisoire au profit de l'Université de Limoges et du CHU de Limoges - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-74Domaine communal - Convention d'occupation du domaine public communal avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine, site du Moulin Rabaud, 104 rue de Saint-Gence - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-75Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 45, rue Hoche - Location par bail emphytéotique de droit commun au profit de l'association des Gueules Sèches - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-76Local sis à Limoges, 27 allée Marcel Proust - Résiliation amiable du bail commercial avec la société MARKET'87 - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-77Constitution d'une servitude - Ensemble immobilier sis à Limoges, 66 rue Jean Verspieren et appartenant à Madame GRARD - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-78Constitution d'une servitude - Immeuble en copropriété "Résidence la Closerie" sis à Limoges, 23 allée Louis Leprince-Ringuet et appartenant au Syndicat des copropriétaires de la "Résidence La Closerie" - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-79Implantation d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, lieudit Le Mas Vergne - Convention avec ENEDIS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-80Installation d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, 40 et 42 rue Rhin et Danube - Convention avec ENEDIS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-81Installation d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, 46 rue Rhin et Danube - Convention avec ENEDIS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-82Installation d'une canalisation électrique souterraine sur neuf parcelles municipales sises à Limoges, rue des Portes-Ferrées et rue Domnolet Lafarge - Convention avec ENEDIS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-83Domaine communal - Mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'un poste électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges rue Jules Ferry - Convention avec ENEDIS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-84Communication - Arrêté DL/BPEUP 2025-62 du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté d'autorisation de la COMPAGNIE MADRANGE pour l'exploitation d'une unité de salaison située 51 rue Léonard Samie sur la commune de Limoges au titre des installations classées pour la protection de l'environnement - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-85Communication - Arrêté complémentaire DL/BPEUP n° 59/2025 du 6 juin 2025 relatif à l'arrêté définitif de rejet des effluents industriels du site vers le cours d'eau "la Valoine" modifiant l'arrêté préfectoral du 4 février 2014, autorisant la Société FINIMETAUX à poursuivre l'exploitation de ses installations de traitement de surface en zone industrielle de Romanet sur la commune de Limoges - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-86Communication - Arrêté n° 2025-80 du 6 août 2025 portant enregistrement pour l'exploitation de la chaufferie urbaine "Puy Imbert" par la société Limoges Centre Énergies Services - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-88Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération29/09/202529/09/2025

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025-09-24-3Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-4Budget annexe des Pompes funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-5Budget supplémentaire de l'exercice 2025 - Budget principal - Budget annexe des Pompes funèbres - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/09/202530/09/2025
2025-09-24-6Budget principal de la Ville de Limoges - Modification des durées d'amortissement - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-7Budget annexe des Pompes funèbres - Modification des durées d'amortissement - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-8Augmentation de la subvention 2025 versée au CCAS - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-9Approbation de la campagne d'emprunt lancée par le Centre Communal d'Action Sociale - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-10Prêt de matériel à titre gratuit à la commune de Boisseuil - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-11Prêt de matériels à titre gratuit - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-12Attribution de subventions aux associations et autres structures - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-14Soutien aux Journées limousines - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-50Pérennisation et renforcement du label Limoges Durable - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-53Personnel municipal - Recrutement d'un chef de projet - aménagement urbain - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-54Rapport social unique (RSU) 2024 de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-61Dénomination de la piscine de Beaublanc : bassin d'hiver Louise GUILLET - Délibération29/09/202529/09/2025
2025-09-24-63Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 111 logements locatifs sociaux, opération Cité des Portes Ferrées, situés 28-30 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-64Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 110 logements locatifs sociaux, opération Cité des Portes Ferrées, situés 32-34 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-65Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 140 logements locatifs sociaux, opération Cité des Portes Ferrées, situés 38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-66Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 20 logements locatifs sociaux, opération Résidence Salammbô, situés 7 rue Eugène Labiche à Limoges - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-67Emprunt garanti - NOALIS - Réhabilitation de 150 logements locatifs sociaux, situés rue Olivier de Serres à Limoges - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-87Rapport annuel de la Société d'Équipement du Limousin (SELI) - Exercice 2024 - Délibération - Annexe29/09/202529/09/2025
2025-09-24-89Cession de droits de diffusion à titre non exclusif entre la SARL PYLPROD et la 7ALimoges - Délibération25/09/202525/09/2025