Conseil Municipal du 21 avril 2026



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026-04-21-0Soutien au Populaire du Centre et au pluralisme de l'information locale - Délibération27/04/202627/04/2026
2026-04-21-1Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe24/04/202624/04/2026
2026-04-21-2Budget de l'exercice 2026 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2026 - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-3Personnel communal - Comité social territorial (CST) - Fixation du nombre de représentants, définition des modalités de recueil des avis et maintien du Comité social territorial, des Commissions administratives paritaires et de la Commission consultative paritaire communs à la Ville de Limoges et au Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-4Frais de représentation des emplois fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-5Frais de représentation du maire - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-6Règlement intérieur du Conseil municipal - Délibération - Annexe24/04/202624/04/2026
2026-04-21-7Formation des élus - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-8Conseil municipal - Indemnités de fonctions - Délibération - Annexe - Annexe27/04/202627/04/2026
2026-04-21-9Frais de déplacement et de mission des membres du conseil municipal - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-10Fonctionnement des groupes d'élus du conseil municipal - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-11Conseil municipal - Référent déontologue - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-12Adoption d'une charte de prévention des conflits d'intérêts des élus municipaux - Délibération - Annexe24/04/202624/04/2026
2026-04-21-13Constitution des commissions générales du conseil municipal - Délibération - Annexe24/04/202624/04/2026
2026-04-21-14Commission consultative des services publics locaux - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-15Commission de contrôle des comptes des délégataires et concessionnaires de services publics et des organismes bénéficiant de garanties d'emprunts - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-16Commission communale des impôts directs - Liste des contribuables - Délibération29/04/202629/04/2026
2026-04-21-17Commission d'appel d'offres - Désignation des représentants de la Ville - Délibération22/04/202622/04/2026
2026-04-21-18Commission de concession de service public - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-19Groupe de travail dénomination de voies - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-20Syndicat mixte DORSAL - Comité syndical - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-21Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges (SMPEL) - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-22Syndicat mixte ouvert QUALYSE - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-23Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'administration - Désignation des représentants de la Ville - Délibération22/04/202622/04/2026
2026-04-21-24Opéra de Limoges - Conseil d'administration - Désignation des représentants de la Ville - Délibération22/04/202622/04/2026
2026-04-21-25Centrale énergie déchets de Limoges Métropole - Commission de suivi de site - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-26Conservatoire à rayonnement régional de Limoges - Conseil d'établissement - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-27Société d'Equipement du Limousin (SELI) - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires - Conseil d'administration - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-28Société d'Equipement du Limousin (SELI) - Commission d'appel d'offres - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-29Société des Transports en Commun de Limoges Métropole - Assemblée générale - Conseil d'administration - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-30Commission consultative de règlement amiable permanente de Limoges Métropole - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-31Commission intercommunale des impôts directs - Liste des contribuables - Désignation des représentants de la Ville de Limoges - Délibération22/04/202622/04/2026
2026-04-21-32Centre Départemental de Gestion - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-33Comité de pilotage départemental des clauses sociales - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-34Fondation agir contre l'exclusion (FACE) Limousin Périgord - Désignation d'un représentant - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-35Correspondants élus de la sécurité routière - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-36Correspondant défense - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-37Conseil départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-38Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Vienne - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-39Groupement d'Intérêt Public OKANTIS - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-40Associations - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-41Centre Hospitalier Universitaire - Conseil de surveillance - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-42Centre Hospitalier Esquirol - Conseil de surveillance - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-43Foyer d'accueil médicalisé HANDAS - Conseil de la vie sociale - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-44Fondation des Amis de l'Atelier - ESAT La Ribière - Conseil de la vie sociale - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-45Université de Limoges - Conseil d'administration - Commission de la formation et de la vie universitaire - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-46Fondation partenariale de l'université de Limoges (UNILIM) - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-47Institut Universitaire de Technologie (IUT) - Conseil d'administration - Désignation d'un représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-48Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-49Enseignement privé - Établissements sous contrat d'association - Désignation des représentants de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026
2026-04-21-50Cité éducative de Limoges-Beaubreuil - Labellisation 2025-2027 - Comité de pilotage stratégique - Désignation du représentant de la Ville - Délibération24/04/202624/04/2026