Conseil Municipal du 21 mars 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-03-21-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-5Budget principal - Compte rendu au conseil municipal des mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération24/03/202324/03/2023
Dossier 8055Personnel municipal - Aide d'urgence - Délibération27/03/202327/03/2023

Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-03-21-19Programme de construction de logements sociaux au lieu-dit de la Croix à Limoges (Beaune-les-Mines) - Subvention au bailleur social LIMOGES HABITAT - Convention - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-20Programmes de réalisation de logements sociaux - Opérations de reconstitution de l'offre à Limoges (171 avenue de Lattre de Tassigny, rues d'Isle et de la Fontaine de Vanteaux) - Subventions au bailleur social LIMOGES HABITAT - Convention - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-21Révision du Secteur Patrimonial Remarquable - Délégation pour l'élaboration du document de gestion - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-22Réaménagement de la place des Bancs et des rues adjacentes - Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Limoges et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-23Réaménagement du jardin d'Orsay - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-24Parc municipal de Beaublanc - Réalisation d'un skate-park - Marché de maîtrise d'œuvre - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-34Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avenant n° 3 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-35Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les démolitions du B58 et de la maison des associations - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-74Conventions entre la fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la protection du milieu aquatique et la Ville de Limoges sur le partage des droits de pêche et la gestion halieutique et piscicole du lac d'Uzurat - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-75Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Convention de partenariat avec la société Picoty - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-76Stationnement des vélos à assistance électrique en libre-service - Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-77Adhésion de la Ville de Limoges au syndicat mixte ouvert Qualyse - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-78Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges, 217 rue Armand Dutreix et appartenant à la SARL MCV - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-79Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 3 allée Demars et appartenant à l'association Diocésaine de Limoges - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-80Domaine communal - Cession d'une emprise foncière sise à Limoges, 2 boulevard du Vigenal au profit de Limoges habitat - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-81Domaine communal - Cession d'un tènement foncier sis à Limoges, 15 rue Jean-Pierre Verspieren au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-82Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur Benoît MFEGUE - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-83Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur Abdessamad El Gammat Chakour - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-84Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur Toungara Moussa - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-85Domaine communal - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue de Toulouse au profit de la société Severini - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-86Domaine communal - Convention entre la Ville de Limoges et la Région de Gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-87Domaine communal - Convention entre la Ville de Limoges et la Direction Inter-Régionale des Douanes de Nouvelle-Aquitaine - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-88Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, allée Le Titien - Convention avec ENEDIS - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-89Création d'une canalisation souterraine de gaz sur une parcelle municipale sise à Limoges, allée Fabre d'Eglantine - Convention avec GRDF - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-90Communication - Association "La Réserve aux écailles" - Arrêté complémentaire intégrant les activités de l'association à l'autorisation d'ouverture délivrée à l'Aquarium du Limousin situé à Limoges, 2 boulevard Gambetta - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-91Communication - Société VALEO MATERIAUX DE FRICTION - Arrêté fixant des prescriptions complémentaires pour son site situé à Limoges, en Zone Industrielle Nord, rue Barthélémy Thimonnier - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-92Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération24/03/202324/03/2023

Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-03-21-3Comité consultatif du patrimoine historique et archéologique - Nouvelle composition - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-25Subvention Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité (CLAS) - Année scolaire 2022-2023 - Financement supplémentaire - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-26Tarification des centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil - Révision de la grille tarifaire - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-27Centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil - Prestation de service jeunes - Conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales et la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-28Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat avec l'association Réseau d'Échanges Réciproques de Savoirs - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-29Centre social municipal de La Bastide - Renouvellement d'agrément du Lieu d'accueil enfants/parents - Approbation du projet 2023-2026 - Convention de partenariat et de financement 2023-2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-30Centre social municipal de La Bastide - Convention de partenariat avec l'ASPTT Limoges - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-31Centre social municipal de La Bastide - "Environnement : Répare et ça repart" - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-32Centre social municipal de La Bastide - "Prévention, éducation et sécurité dans les transports" - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-33Centre social municipal de La Bastide - "Insertion professionnelle" - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-36Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Restructuration des groupes scolaires de Beaubreuil - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-37Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Restructuration des groupes scolaires du Val de l'Aurence Sud - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-38Primarisation des écoles maternelle et élémentaire La Bastide - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-39Repas des aînés organisé par le CCAS - Mise en place d'un tarif forfaitaire pour la réalisation des prestations de restauration et service par la direction jeunesse - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-40Centre de vaccination municipal - Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-41Label "Limoges commune partenaire du don de sang" - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville, l'Etablissement Français du Sang et l'Union Départementale pour le don de sang bénévole de la Haute-Vienne - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-42Promotion de l'activité physique - Convention pluriannuelle avec Groupama pour la mise en place d'un défi pas - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-43Convention avec la Banque Alimentaire - Subvention exceptionnelle d'investissement - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-44Cité des Jeux - Convention de financement - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-46Restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération06/04/202306/04/2023
2023-03-21-47Ville d'art et d'histoire - Tarification des visites et animations - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-48Maison de la Boucherie - Bilan des prêts - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-49Ostensions 2023 - Convention avec l'association Ostensions PCI - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-50Musée des Beaux-Arts - Expositions estivales - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-51Musée des Beaux-Arts - Exposition "Périchon-Bey et la collection Egypte du musée" - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-52Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat de recherche avec l'Institut National d'Histoire de l'Art et le musée du Louvre - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-53Musée des Beaux-Arts - Renouvellement de la convention avec l'association Les Amis du musée des Beaux-Arts - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-54Musée des Beaux-Arts - Acquisition d'une œuvre en vente publique - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-55Musée de la Résistance - Programmation 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-56Musée de la Résistance - Convention avec le Ministère de la Justice - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-57Musée de la Résistance - Boutique - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-58Bibliothèque francophone multimédia - Convention avec l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-59Bibliothèque francophone multimédia - Partenariats - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-60Subventions culturelles - Conventions avec les structures d'importance à caractère culturel - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-61Subventions culturelles - Conventions avec les associations ayant la qualité d'entrepreneur de spectacle - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-62Conservatoire à rayonnement régional - Tarification scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-63Conservatoire à rayonnement régional - Frais de déplacements des jurys de concours et d'examens - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-64Conservatoire à rayonnement régional - Partenariat avec le pôle Aliénor - Centre d'études supérieures de musique et de danse de Nouvelle-Aquitaine - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-65Conservatoire à rayonnement régional - Renouvellement du partenariat avec le Cours Florent - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-66Conservatoire à rayonnement régional - Partenariat avec le Cégep de Saint-Laurent (Québec) - Année 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-67Opéra - Mise à disposition du Centre Jean Moulin - Délibération11/04/202311/04/2023
2023-03-21-68Redevance d'occupation du Palais des sports et du stade de Beaublanc - Exonération de la part variable saison 2021-2022 Limoges CSP SASP et USA Limoges rugby - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-69Match amical de handball France-Brésil - Convention de partenariat avec la Fédération Française de Handball - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-70Coupe de France de BMX - Convention de partenariat avec le BMX club de Limoges - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-71Tour de France 2023 - Limoges Fête Le Tour - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-72Open 3x3 basket - Convention de partenariat avec l'association LAB2CSP - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-73Création d'une redevance "Pass Golf" au golf municipal de Saint-Lazare - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/03/202322/03/2023

Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-03-21-2Fonctionnement du conseil municipal - Commission Finances et affaires générales - Désignation de M. Charles Colas - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-4Convention de partenariat Limoges Durable - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-6Budget de l'exercice 2023 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2023 - Délibération27/03/202327/03/2023
2023-03-21-7Budget principal - Décision modificative n°1 de l'exercice 2023 - Budget annexe du Crématorium - Budget annexe du Laboratoire régional des eaux - Budget annexe du Golf - Décision modificative n°1 de l'exercice 2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
2023-03-21-8NOALIS - Réhabilitation de 64 logements locatifs sociaux 30 à 34, rue des Sagnes à Limoges - Emprunt de 155 000 € - cent cinquante-cinq mille euros - souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations - n° 140518 - Garantie de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-9LIMOGES HABITAT - Construction de 22 logements locatifs sociaux - Lieu-dit de La Croix - 10, allée Pierrette Fleutiaux à Limoges - Emprunt de 2 811 413,37 € - deux millions huit cent onze mille quatre cent treize euros et trente-sept centimes - souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Contrat de prêt n° 142875 - Garantie de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-10LIMOGES HABITAT - Construction de 30 logements locatifs sociaux 171, avenue de Lattre de Tassigny à Limoges - Emprunt de 2 466 865,38 € - deux millions quatre cent soixante-six mille huit cent soixante-cinq euros et trente-huit centimes - souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Contrat de prêt n° 142873 - Garantie de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-11Attribution de subventions aux associations - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-12Contrat départemental de Développement - Programmation 2022-2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-13Personnel municipal - Remise en conformité du temps de travail - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-14Personnel municipal - Tableau des emplois budgétaires 2023 - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
2023-03-21-15Personnel municipal - Détermination des ratios d'avancement et du régime indemnitaire pour le cadre d'emplois des techniciens de laboratoire médical - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-16Personnel municipal - Versement de vacations aux médecins chargés de la surveillance médicale dans les établissements d'accueil de la petite enfance - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-17Personnel municipal - Rémunération du médecin du travail - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-18Projet de Bus à Haut Niveau de Service - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Limoges et Limoges Métropole - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-45La Cavalcade de printemps 2023 - Délibération24/03/202324/03/2023
2023-03-21-93Dénomination de voies et espaces publics - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023