Conseil Municipal du 20 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-03-20-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-2Budget principal - Exercice 2024 - Compte rendu au conseil municipal des mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-4Soutien à la restauration de la chapelle Saint-Aurélien - Délibération25/03/202425/03/2024

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-03-20-5Valorisation des vestiges de l'abbaye Saint-Martial - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-6Bibliothèque francophone multimédia - Donation du fonds déposé par l'Association Diocésaine de Limoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-7Musée des Beaux-Arts - Cession à titre gracieux de serrureries et cession de droits sur des photographies de vitraux de Francis Chigot - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-8Musée des Beaux-Arts - Programmation 2024-2025 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-9Musée des Beaux-Arts - Convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Institut National d'Histoire de l'art - Délibération - Annexe21/03/202421/03/2024
2024-03-20-10Musée de la Résistance - Programmation 2025-2026 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-11Musée de la Résistance - Boutique - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-12Musée de la Résistance - Ouverture exceptionnelle du musée pour le 80ème anniversaire de la Libération de la France - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-14Subventions culturelles - Structures d'importance culturelle - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-15Subventions culturelles - Associations ayant la qualité d'entrepreneur du spectacle - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-16Théâtre de l'Union - Convention d'objectifs 2024-2025 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-17Conservatoire à Rayonnement Régional - Tarifs 2024-2025 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-18Conservatoire à Rayonnement Régional - Partenariat entre la Ville de Limoges et le Cours Florent - Année 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-19Rénovation énergétique de l'école du Vigenal - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-20Dissolution de la Caisse des écoles - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-21Organisation de la semaine et des horaires scolaires - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-22Primarisation des écoles maternelle et élémentaire René Blanchot - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-23Accueils de loisirs sans hébergement municipaux - Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Limoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-24Relais de la flamme paralympique - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-25Open basket 3x3 - Edition 2024 - Convention de partenariat avec l'association Limoges Couleurs Basket LAB2CSP - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-26Rénovation du sol sportif du gymnase G1 la Borie - Subvention d'investissement à l'Université - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-27Olympiades des Bords de Vienne 2024 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-53Signature de la convention d'habilitation, de partenariat et de financement pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-57Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier de Beaubreuil - Validation du programme de construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité et lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-58Contrat de ville 2024-2030 - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de financement des associations - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-59Contrat de ville 2024-2030 - "Quartiers 2030" - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-60Soutien partenarial à la gestion administrative du centre social ALIS - Participation financière de la communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-61Centre social municipal de La Bastide - Convention de partenariat avec l'ASPTT - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-62Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat avec l'association d'éducation physique et gymnastique volontaire - activités physiques adaptées de la Haute-Vienne (EPGV APA 87) - Année 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-63Convention entre la Ville, Limoges Métropole et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine relative à la prise en charge financière du poste de coordination du contrat local de santé - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-64Centre de vaccination - Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-65Centre de vaccination - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-66Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges - Projet Scanvir - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-67Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la fondation AXA Atout Coeur - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-68Lutte contre le cancer - Adhésion de la Ville au club des collectivités territoriales et prévention des cancers porté par l'Institut National du Cancer et convention avec le comité de la Haute-Vienne de la Ligue contre le cancer - Délibération25/03/202425/03/2024

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-03-20-30Showroom des halles 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-31Appel à projets pour la mobilité individuelle internationale des jeunes - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-48Modification du règlement du recyclage des rez-de-chaussée commerciaux vacants - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-49Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Evolution du règlement - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-50Règlement de la Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Additif n°2 - Prolongation de délai - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-51Ravalement obligatoire des façades - Evolution du règlement de soutien financier - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-52Programme de réalisation de logements sociaux - Opération de construction de 44 logements sociaux dont 18 PLUS, 24 rue de la Réforme à Limoges - Subvention au bailleur social LIMOGES HABITAT et conventionnement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-54Requalification des abords de la place Saint-Etienne - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour le suivi archéologique des travaux entre la ville de Limoges, la Communauté urbaine Limoges Métropole, ENEDIS et GRDF et actualisation du plan de financement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-55Aménagement du parc des bords de Vienne - Secteur 1 - Actualisation du plan de financement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-56Désimperméabilisation, renaturation et végétalisation de la rue Jean Jaurès - Actualisation du plan de financement - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-75Salle des fêtes et Maison du Temps Libre de Landouge - Adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-76Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Protocole d'accord relatif aux opérations foncières entre la Ville de Limoges, la Communauté urbaine Limoges Métropole, Limoges habitat et la société Noalis - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-77Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Cour artisanale de Beaubreuil - Domaine communal - Cession de parcelles de terrain sises à Limoges, allée Fabre d'Eglantine à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-78Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, rue Henri Giffard au profit de la société Axtom Promotion - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-79Domaine communal - Cession d'un tènement foncier sis à Limoges, 182 à 186 avenue du Général Leclerc au profit du groupe Lamotte (société AIRIS Aquitaine) - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-80Domaine communal - Mise à disposition par bail emphytéotique de partie d'un ensemble immobilier à usage de bureaux et locaux professionnels sis à Limoges, site de Beaublanc, au profit de la SELI en vue de l'accueil d'une entreprise - Délibération complémentaire à la délibération de principe en date du 20 décembre 2023 - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-81Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, rue Edouard Michaud - Bail emphytéotique au profit de la SELI en date du 25 septembre 2012 - Avenant n° 1 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-82Domaine communal - Implantation d'une armoire de rue sur une parcelle de terrain sise à Limoges, 144 rue Aristide Briand - 2 rue des Colombes - Convention d'occupation du domaine public avec la société GAMAC - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-83Convention d'occupation temporaire d'une parcelle située sur le domaine communal au profit de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-84Domaine communal - Convention portant sur la gestion et la superposition d'affectation d'un ouvrage public d'art implanté sur le domaine public ferroviaire - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-85Installation de câbles électriques souterrains, d'un coffret et de boîtes de jonction sur deux parcelles municipales sises à Limoges, allée du Maréchal Fayolle et rue du Maréchal Juin - Convention avec ENEDIS - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-86Domaine communal - Constitution d'une servitude d'écoulement sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue du Mas Batin au profit de la Société Civile Immobilière JPLB - Délibération - Annexe02/07/202402/07/2024
2024-03-20-87Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à madame MEDJDOUBI Loubna - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-88Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Madame SELTIOUI - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-89Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à madame GANE et monsieur NARAT - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-90Mise à disposition d'un local à vélos sécurisé pour les agents municipaux - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-91Convention réglant l'utilisation de services et d'équipements communautaires par la Ville de Limoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-96Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération25/03/202425/03/2024

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-03-20-13Soutien dans le cadre du 80ème anniversaire de la libération de la France - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-28Conseil municipal des enfants - Organisation de la course des enfants - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-29Cavalcade de Printemps 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-32Vote des taux de fiscalité locale 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-33Création du service facturier de Limoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-34Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-35Clôture du budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-36Clôture du budget annexe du Golf Saint-Lazare - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-37Remises gracieuses au profit de l'association des jardins familiaux du Val de l'Aurence et de l'association des jardins familiaux de Beaubreuil - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-38Annulation de la redevance 2023 due par les associations des jardins familiaux - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-39Attribution de subventions aux associations - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-40Modification de la durée de validité des contrats d'engagement républicain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-41Attribution d'une subvention à la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne pour le salon international de l'agriculture 2024 - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-42Personnel municipal - Tableau des emplois budgétaires 2024 - Délibération - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-43Personnel municipal - Recrutements d'adultes-relais - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-44Personnel municipal - Risque "prévoyance" - Évolution de la participation employeur - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-45Personnel municipal - Cadre d'emplois des directeurs de police municipale - Détermination des taux de promotion - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-46Personnel municipal - Organisation et compensation des permanences des techniciens de laboratoire relevant du laboratoire régional de contrôle des eaux - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-47Partenariat avec le Centre de gestion de la Haute-Vienne - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-69Emprunt garanti - NOALIS - Acquisition en VEFA de 27 logements locatifs sociaux, situés avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Agora Village, à Limoges - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-70Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 540 logements locatifs sociaux, résidence le Sablard à Limoges - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-71Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 206 logements locatifs sociaux, résidence Les Hauts de Vanteaux, 39 rue Camille Guérin à Limoges - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-72Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Acquisition/amélioration de 10 logements locatifs sociaux, situés 44 avenue Emile Labussière à Limoges - Délibération - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-73Définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/03/202425/03/2024
2024-03-20-74Etude de potentiel hydroélectrique - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-92Service funéraire municipal - Cimetière de Louyat - Lancement d'une procédure de reprise des sépultures relevant du régime du terrain commun - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-93Service funéraire municipal - Contrats de prévoyance obsèques - Convention de distribution avec la MUTAC - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-94Conventions pour la co-production ou la co-diffusion de séquences vidéo pour la 7ALimoges - Délibération25/03/202425/03/2024
2024-03-20-95Reprise de plaques offset usagées des ateliers d'édition de la Ville de Limoges - Convention avec Suez RV Charente Limousin 87 - Délibération25/03/202425/03/2024