Conseil Municipal du 07 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-04-07-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
2022-04-07-31Gratuité des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants réfugiés ukrainiens - Délibération08/04/2022
2022-04-07-37Projet de primarisation des écoles maternelle et élémentaire Bellevue-Naugeat - Délibération14/04/2022
2022-04-07-49Conservatoire à rayonnement régional - Concerts en soutien des réfugiés ukrainiens - Partenariat avec l'Association des Parents d'Élèves et Amis du Conservatoire (APEC) - Délibération14/04/2022
2022-04-07-79Commission Éthique et Transparence - Désignation d'un nouveau membre - Délibération08/04/2022

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-04-07-28Subventions dans le cadre du contrat de ville 2022 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-29Centre social de Beaubreuil - Convention avec l'association Beaubreuil Vacances Loisirs - Délibération14/04/2022
2022-04-07-32Cité des Jeux - Convention pluriannuelle d'objectifs et convention de financement 2022 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-33Centre de vaccination contre la COVID-19 - Actualisation du plan de financement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-34Centre de vaccination anti-covid - Convention avec l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine pour le remboursement des frais engagés par la Ville pour l'année 2022 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-35Centre de vaccination - Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2022 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-36Cité éducative de Limoges - Quartier de Beaubreuil - Labellisation 2022-2024 - Délibération13/04/2022
2022-04-07-38Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Limoges et le Centre Hospitalier Esquirol - Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - Délibération14/04/2022
2022-04-07-39Crèches municipales - Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Limoges - Prestation de Service Unique - Bonification pour "mixité sociale" et "inclusion handicap" - Délibération14/04/2022
2022-04-07-40Crèches municipales et Relais Petite Enfance - Conventions de prestation de service entre la Mutualité Sociale Agricole du Limousin et la Ville de Limoges - Délibération14/04/2022
2022-04-07-41Restructuration de l'espace Romanet - Portes-Ferrées - Délibération14/04/2022
2022-04-07-42Groupe scolaire "Les Bénédictins", 3 rue Donzelot - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et l'aménagement de deux préaux et d'une salle de classe - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-43Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-44Conventions avec les structures d'importance à caractère culturel - Délibération14/04/2022
2022-04-07-45Conventions avec les associations ayant la qualité d'entrepreneur de spectacles vivants - Délibération14/04/2022
2022-04-07-46Maison de la Musique - Actualisation du règlement intérieur - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-47Pavillon du Verdurier - Galerie municipale - Modification et harmonisation des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
2022-04-07-48Conservatoire à rayonnement régional - Tarifs année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
2022-04-07-50Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Évêché - Acquisitions d'œuvres - 2ème semestre 2021 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-51Musée de la Résistance - Gratuité pour les donateurs - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-52Musée de la Résistance - Boutique - Mise en vente de nouveaux produits - Délibération14/04/2022
2022-04-07-53Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'Association Régionale des Amis du Limousin (ARAL) - Délibération14/04/2022
2022-04-07-54Tour Auto 2022 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-55LNR Rugby Tour - Délibération14/04/2022
2022-04-07-56Open basket 3x3 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-57Championnat de France de natation 2022 - Délibération08/04/2022
2022-04-07-58Piste de BMX - Actualisation du plan de financement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-59Tarification des opérations sportives des APS - Délibération14/04/2022

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-04-07-17Signature du contrat de relance de la construction durable 2022 - Délibération08/04/2022
2022-04-07-18Opération de construction neuve rue du Clos Adrien et rue de Nazareth - Avenant n° 2 à la convention de financement avec NOALIS - Délibération14/04/2022
2022-04-07-19Création d'un observatoire foncier - Délibération14/04/2022
2022-04-07-20Marché de maîtrise d'œuvre - Réaménagement des abords de la place Saint-Étienne - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-21Aménagement du Parc des Bords de Vienne - Secteurs du Port du Naveix et de la Plaine des Casseaux - Interventions ponctuelles - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-22Projet Odyss'elles - Convention d'installation de pièces en céramique sur des façades d'immeubles et espaces privés - Délibération14/04/2022
2022-04-07-23Règlement relatif à l'occupation des halles Carnot - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2022
2022-04-07-24Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la Fédération des associations de commerçants de Limoges - Délibération14/04/2022
2022-04-07-25Indemnisation des commerçants de la place de la République - Commission consultative de règlement amiable n°12 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-26Travaux place de la République - Fin de la commission consultative de règlement amiable - Délibération14/04/2022
2022-04-07-61Actualisation du schéma directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et évolution des zones de stationnement - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-62Actualisation de la longueur de voirie communale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-63Opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Contrat avec EDF - Délibération08/04/2022
2022-04-07-64Rénovation de l'éclairage public - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération14/04/2022
2022-04-07-66Renouvellement urbain - Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) en vue de la requalification d'îlots bâtis en centre-ville - Pôle de vie rue Armand Dutreix - Délibération14/04/2022
2022-04-07-67Projet d'écoquartier des Portes-Ferrées - Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 34 rue de Sainte-Anne et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "Parc Sainte-Anne" - Délibération14/04/2022
2022-04-07-68Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit Le Mas Batin et appartenant à l'indivision BRISSAUD-GUYOT - Délibération14/04/2022
2022-04-07-69Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 2 rue Haute-Cité - Cession d'un lot volumétrique appartenant à la Ville de Limoges au profit de la SCI Haute-Cité - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-70Domaine communal - Terrain sis à Limoges, 86 rue Aristide Briand - Cession à la société GPDM - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-71Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles-Dullin et 2 à 6, rue Périchon-Bey - Cession d'un logement à la SCI Saint Antoine - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-72Résidence du Maréchal-Joffre 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal-Joffre - Cession d'un logement à Monsieur DESCAMP Adlène - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-73Remplacement de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, esplanade Henri-Frenay - Convention avec Enedis - Délibération14/04/2022
2022-04-07-75Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération14/04/2022

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-04-07-2Budget de l'exercice 2022 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2022 - Délibération08/04/2022
2022-04-07-3Garantie de la Ville - Société d'Equipement du Limousin - Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration du Centre Commercial de La Bastide - Concession d'aménagement - Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-4Garantie de la Ville - Limoges Habitat - Réhabilitation de 128 logements locatifs sociaux situés 82, 84, 86 avenue Montjovis à Limoges - Emprunt d'un montant de 8 160 283 € - Huit millions cent soixante mille deux cent quatre vingt trois euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°127431 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-5Garantie de la Ville - Limoges Habitat - Réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux Résidence Villaris 45 avenue Montjovis à Limoges - Emprunt d'un montant de 352 600 € - Trois cent cinquante deux mille six cents euros - souscrit auprès du Crédit Coopératif n°J4455098 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-6Garantie de la Ville - Noalis - Construction en VEFA de 5 logements locatifs sociaux NPNRU - Lalande de Landouge situés rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt d'un montant de 507 450 € - cinq cent sept mille quatre cent cinquante euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°127198 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-7Garantie de la Ville - Noalis - Acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés 8 impasse Renoir à Limoges - Emprunt d'un montant de 261 714 € - deux cent soixante et un mille sept cent quatorze euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°128633 - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-8Attribution de subventions aux associations - Délibération14/04/2022
2022-04-07-9Personnel municipal - Évolution des commissions consultatives paritaires - Maintien d'une commission commune à la Ville de Limoges et au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération14/04/2022
2022-04-07-10Personnel municipal - Instauration du comité social territorial - Fixation du nombre de représentants et définition des modalités de recueil des avis - Délibération14/04/2022
2022-04-07-11Personnel municipal - Cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé paramédicaux - Détermination des taux de promotion - Délibération14/04/2022
2022-04-07-12Personnel communal - Détermination des ratios et du régime indemnitaire pour le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - Délibération14/04/2022
2022-04-07-13Personnel municipal - Chargé de mission - Modification de la quotité de travail - Délibération14/04/2022
2022-04-07-14Personnel municipal - Prise en charge de frais au bénéfice de l'association "Pompiers de l'Urgence Internationale" - Délibération08/04/2022
2022-04-07-15Convention d'échange d'hébergement de matériels informatiques entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole - Délibération08/04/2022
2022-04-07-16Convention de prestations de services de Limoges Métropole vers la Ville pour la défense extérieure contre l'incendie - Délibération08/04/2022
2022-04-07-27Antenne mairie Limoges Nord-Beaubreuil - Signature d'une convention "France Services" - Délibération14/04/2022
2022-04-07-30Domaine communal - Convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Ville de Limoges sis 32 à 34 rue Francis Chigot au profit de l'Etat pour permettre l'accueil de déplacés ukrainiens - Délibération08/04/2022
2022-04-07-60Dénomination de voies et espaces publics - Délibération - Annexe14/04/2022
2022-04-07-65Renouvellement urbain - Quartier Marceau - Convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avenant n° 1 - Délibération14/04/2022
2022-04-07-74Création de la centrale d'achats de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2022
2022-04-07-76Rédactionnel pour la promotion de la Ville de limoges - Délibération14/04/2022
2022-04-07-77Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Facturation des prestations prévues par un contrat de prévoyance obsèques de la Ville de Limoges - Délibération14/04/2022
2022-04-07-78Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Encaissement de produits pour le compte de tiers - Délibération14/04/2022
2022-04-07-80Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2021 - Délibération14/04/2022