Conseil Municipal du 05 février 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026-02-05-1Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-3Budget principal - Exercices 2025 et 2026 - Compte rendu au conseil municipal de mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-55Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur POUYADOUX Pierre - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026

4 - Commission unique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026-02-05-2Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2025 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-4Projet Marceau - Garantie financière d'achèvement des travaux - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-5Mise à disposition du bâtiment 25 de l'ancienne caserne Marceau par bail emphytéotique administratif au profit de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) BATIMENT 25 - Franchise de loyer - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-6Attribution de subventions aux associations - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-7Contrat Départemental de Développement - Programmation 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-8Bibliothèque francophone multimédia - Don de M. Campagne - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-9Musées - Convention avec l'association des Amis du musée des Beaux-Arts - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-10Musées - Convention musée des Beaux-Arts et École Nationale Supérieure d'Art et de Design de Limoges - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-11Musées - Offre tarifaire et boutique - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-12Musées - Convention tripartite : musée de la Résistance, Office de tourisme intercommunal de Limoges Métropole et Libération Route France - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-13Direction de la culture et des arts - Programmation culturelle estivale 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-14Direction de la culture et des arts - Convention pluriannuelle d'objectifs - Les Francophonies, des écritures à la scène - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-15Direction de la culture et des arts - Subventions culturelles 2026 - Structures d'importance culturelle - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-16Direction de la culture et des arts - Subventions culturelles 2026 - Associations ayant la qualité d'entrepreneur du spectacle - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-17Direction de la culture et des arts - Adhésion Passerelle Culturelle - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-18Conservatoire à rayonnement régional - Convention avec le pôle Aliénor - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-19Conservatoire à rayonnement régional - Fonds de solidarité - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-20Conservatoire à rayonnement régional - Tarifs 2026/2027 - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-21Championnat de France de parafootball du 14 au 17 mai 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-22Championnat de France de plongée sportive du 22 au 25 mai 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-23Open 3x3 superleague du 28 au 30 mai 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-24Limoges Urban Trail le 20 juin 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-25Dispositif ULIS TFA implanté à l'école primaire Bellevue Naugeat de Limoges - Convention de coopération entre le service d'éducation spéciale de soins à domicile (SESSAD Aimé Labrégère) IRSA, la direction des services départementaux de l'éducation nationale DSDEN et la commune de Limoges - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-26Règlement de fonctionnement des mises à disposition du centre de loisirs d'Uzurat - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-27Don de matériel à l'association pour la découverte de l'astronomie et de l'espace de Limoges (ADAES) - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-28Soutien de la Ville de Limoges à l'organisation d'événements en 2026 - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-29Cavalcade 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-30Cité des Jeux - Convention de financement pour l'année 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-31Commission communale d'accessibilité - Rapport 2025 - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-32Centre de vaccination municipal - Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-33Centre de vaccination municipal - Convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Vienne relative au remboursement des vaccins administrés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination dans les collèges - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-34Personnel municipal - Recrutement d'un chef de projet - Ville d'Art et d'Histoire - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-35Versement de vacations aux correcteurs des dossiers - "Concours 2026 Chef de projet Ville d'Art et d'Histoire" - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-36Participation à la valorisation patrimoniale et architecturale sur la commune de Limoges - Renouvellement de la convention avec le Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-37Convention territoriale globale (CTG) - Appel à projet sorties jeunes 18-25 ans - Vacances d'hiver 2026 - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-38Animations estivales 2026 - Mise à disposition de matériel - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-39Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat avec l'association Les Affolé-e-s de la Frange - Année 2026 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-40Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat avec Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-41Adhésion à l'association Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-42Certificats d'Economies d'Energie (CEE) - Convention avec la société Picoty - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-43Programme pluriannuel de lutte contre les îlots de chaleur de Limoges - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-44Remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble Baudin - Conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage entre Limoges Métropole et la Ville de Limoges - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-45Convention de prestations de service entre Limoges Métropole et la Ville de Limoges relative à l'entretien de postes de refoulement - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-46Redevances 2026 - Domaine public - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-47Renouvellement de la convention d'occupation et d'usage pour la gestion d'un jardin partagé à Orsay - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-48Convention de partenariat avec la cité scolaire Raymond Loewy de La Souterraine - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-49Convention de prêt de matériels sportifs avec le golf Saint-Lazare - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-50Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'aménagement de la place Paul Parbelle, sous maitrise d'ouvrage Ville de Limoges et convention de financement - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-51Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 27 allée Marcel Proust appartenant à la Société Civile Papaver Rhoeas et cession d'une parcelle de terrain située à Limoges, allée Marcel Proust auprès de cette société - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-52Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit "les Essarts" au profit du Département de la Haute-Vienne - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-53Résidence Vincent Auriol 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à madame GANE et monsieur NARAT - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-54Résidence Vincent Auriol 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Madame DE SOUSA et Monsieur GRAND - Délibération - Annexe10/02/202610/02/2026
2026-02-05-56Convention opérationnelle tripartite entre la Ville de Limoges, la Communauté urbaine Limoges Métropole et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine d'action foncière pour le traitement d'un espace commercial dans le quartier des Portes-Ferrées à Limoges - Avenant n°1 - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-57Convention de veille quadripartite entre les communes de Limoges et de Feytiat, la Communauté urbaine Limoges Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour l'accompagnement de la restructuration du Parc d'Activités Sud - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-58Domaine communal - Cession de droits réels résultant du bail emphytéotique du 24 février 2005 et de ses deux avenants par la société VOLORENO au profit de la SARL GREEN sur des parcelles de terrain sises à Limoges, avenue de Brachaud - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-59Canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Jules Ferry - Régularisation de situation - Convention avec ENEDIS - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-60Installation d'une canalisation électrique souterraine sur des parcelles municipales sises à Limoges, rue Victor-Duruy et rue Proudhon - Convention avec ENEDIS - Délibération10/02/202610/02/2026
2026-02-05-61Service funéraire - Pompes funèbres - Renouvellement du marché d'acquisition d'urnes cinéraires - Tarifs - Délibération10/02/202610/02/2026